Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées dans mes boutiques en ligne ainsi qu'à mes cours, entraînements, voyages et manifestations. Elles sont complétées par les informations figurant sur les pages Livraison, Rétractation, Protection de l'environnement et Protection des données.

J'exploite deux boutiques avec des cocontractants différents. Lorsque la situation juridique diffère, cela est indiqué à chaque fois. Seule la version allemande fait foi ; les traductions servent à faciliter la compréhension.

1. Cocontractant

1.1 freedive-konstanz.de – Allemagne et UE

freedive-konstanz Andreas Horvath
Fritz-Arnold-Strasse 4A, 78467 Konstanz, Allemagne
N° de TVA DE367068243 · +49 152 259 37 033 · freedive.konstanz@gmail.com

1.2 freedive-thurgau.ch – Suisse et Liechtenstein

freedive-thurgau Andreas Horvath
Fischerlistrasse 8, 8552 Felben-Wellhausen, Suisse
IDE CHE-309.990.682 · TVA CHE-363.107.243 · +41 79 249 57 12 · freedive.thurgau@gmail.com

Pour les cours, voyages et manifestations, le cocontractant ressort de la confirmation de réservation.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme. Jusqu'à ce moment, vous pouvez à tout moment corriger vos saisies ou interrompre la commande.

L'accusé de réception automatique ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu dès que je confirme la commande ou expédie la marchandise – en cas de paiement par PayPal ou carte de crédit, dès la confirmation du paiement. Je conserve le texte du contrat et vous l'adresse avec la confirmation de commande. La langue du contrat est l'allemand.

3. Prix, paiement et réserve de propriété

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Tous les prix sont des prix finaux taxe sur la valeur ajoutée légale comprise, frais de port en sus ; en euros dans la boutique de Constance, en francs suisses dans la boutique de Thurgovie. Les frais de port vous sont indiqués au cours du processus de commande, avant l'envoi de celle-ci. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit, PayPal, le virement bancaire et le paiement en espèces lors de l'enlèvement. Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat ; en cas de virement bancaire, dans un délai de 10 jours. Sauf convention contraire, j'expédie après réception complète du paiement.

La marchandise demeure la propriété du cocontractant concerné selon le chiffre 1 jusqu'au paiement intégral.

4. Livraison

Sauf indication contraire sur la page produit, j'expédie la marchandise disponible en stock dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat ou la réception du paiement. Si un article n'est pas en stock, je vous en informe sans délai ; s'il n'est durablement pas livrable, je peux résilier le contrat et rembourse immédiatement les paiements déjà effectués. Les livraisons partielles raisonnables sont autorisées, sans frais de port supplémentaires pour vous.

L'enlèvement sur place est possible sur rendez-vous à Constance et à Felben-Wellhausen. Si vous commandez dans une boutique située en dehors de votre territoire douanier, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'ajouter ; ils sont à votre charge.

5. Rétractation et retour

UE (freedive-konstanz.de) : en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Vous trouverez tous les détails ainsi que le formulaire type de rétractation dans les informations sur le droit de rétractation, qui font partie intégrante des présentes conditions générales.

Suisse et Liechtenstein (freedive-thurgau.ch) : il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Je vous accorde volontairement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, aux mêmes conditions.

Les frais de retour sont à votre charge. Aucun droit de retour n'existe pour les marchandises confectionnées sur mesure ni pour les articles descellés qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène. Le chiffre 6 s'applique aux cours, voyages et manifestations.

6. Cours, entraînements et voyages

La réservation vaut inscription ferme ; le contrat est conclu par ma confirmation de réservation. Le prix doit être intégralement réglé avant le début de la prestation.

Aucun droit de rétractation n'existe pour les activités de loisirs assorties d'une date déterminée (§ 312g al. 2 ch. 9 du code civil allemand). En cas d'annulation communiquée sous forme de texte, les frais suivants sont dus : jusqu'à 30 jours avant le début 50 %, moins de 7 jours avant le début ou en cas de non-présentation 100 % du prix de la réservation. Vous conservez la faculté de prouver que le dommage subi est moindre. En cas de maladie ou d'accident, je vous propose dans la mesure du possible une date de remplacement, sans que vous puissiez y prétendre. Une assurance annulation est recommandée.

Je peux annuler une date si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, si les conditions ne permettent pas un déroulement sûr ou si je suis empêché. Vous recevez alors une date de remplacement ou le remboursement intégral du prix de la réservation.

L'apnée suppose une aptitude physique, la capacité de nager et un comportement responsable. Avant le début du cours, vous remplissez un questionnaire de santé de manière véridique ; selon les réponses, un certificat médical d'aptitude à la plongée est requis. Pour des raisons de sécurité, je peux refuser ou interrompre la participation. Le prix comprend la formation ; la certification suppose que les exigences de l'organisation concernée soient atteintes. Les détails sont réglés dans les conditions de participation.

7. Bons d'achat

Les bons cadeaux sont valables 2 ans à compter de leur émission, sont transmissibles et ne sont pas remboursés en espèces. Un solde éventuel reste acquis.

8. Garantie des défauts

Les dispositions légales s'appliquent. À l'égard des consommateurs, les prétentions pour défaut se prescrivent par deux ans à compter de la livraison ; à l'égard des entreprises, par un an.

Pour les articles d'occasion provenant de mon école de plongée, le délai de prescription est réduit à un an à compter de la livraison à l'égard des consommateurs ; cette réduction fait l'objet d'un accord exprès au cours du processus de commande. L'état est indiqué dans la description de l'article ; les traces d'usage habituelles ne constituent pas un défaut. À l'égard des entreprises, les articles d'occasion sont vendus à l'exclusion de toute garantie.

Aucune prétention pour défaut n'existe en cas d'utilisation non conforme, de sollicitation excessive, d'entretien insuffisant, de modifications non autorisées ou d'usure normale. Une partie de l'équipement d'apnée est constituée de consommables : le néoprène, les sandows, les joints et les sangles vieillissent naturellement. Les garanties des fabricants existent indépendamment de la garantie légale des défauts et ne la limitent pas.

9. Responsabilité

Ma responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas de dol et de négligence grave, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, dans le cadre d'une garantie ainsi qu'en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, ma responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Cela vaut également pour mes auxiliaires d'exécution.

L'apnée est un sport à risque accru – notamment en raison du blackout, de la samba, du barotraumatisme et de la noyade. Vous participez sous votre propre responsabilité et respectez les règles de sécurité, mes instructions et les standards de l'organisation de formation, en particulier : ne jamais plonger seul, toujours avec une sécurité qualifiée. La responsabilité pour les dommages corporels selon le premier alinéa demeure réservée.

10. Sécurité des produits et limites d'âge

Veuillez respecter les consignes de sécurité et d'utilisation des produits. Les informations sur le fabricant figurent sur la page produit concernée ; les indications relatives à l'élimination des emballages, des piles et des appareils usagés se trouvent sur la page Protection de l'environnement.

Les couteaux, fusils de chasse sous-marine et articles comparables ne sont remis qu'à des personnes majeures ; en passant commande, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans. Il vous appartient de vous informer des règles d'importation et de détention applicables à votre domicile. Je peux refuser les commandes à destination de pays soumis à des restrictions correspondantes.

11. Contenus de ce site

Les conseils d'entraînement et de technique, les articles du blog et les informations sur les produits sont établis avec soin ; ils ne remplacent ni une formation ni un conseil individuel. Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur ; toute utilisation dépassant l'usage privé requiert mon accord. Je ne suis pas responsable des sites externes vers lesquels des liens renvoient.

12. Droit applicable, for et règlement des litiges

Les commandes passées via freedive-konstanz.de sont soumises au droit allemand, celles passées via freedive-thurgau.ch au droit suisse, à l'exclusion dans les deux cas de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État de domicile demeurent réservées.

À l'égard des consommateurs, les fors légaux s'appliquent ; vous pouvez notamment agir à votre domicile. À l'égard des entreprises, le for est le siège du cocontractant concerné selon le chiffre 1.

Je ne suis ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation. En cas de problème, contactez-moi directement – nous trouvons en général une solution ensemble.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, les autres demeurent valables ; la disposition légale s'y substitue. Pour les contrats déjà conclus, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable.

Version : août 2026