Il arrive qu'un article ne convienne finalement pas – le masque comprime, les palmes sont trop dures, ou la décision d'achat se ressent autrement après coup. C'est à cela que sert le droit de rétractation. Pour un achat en ligne, vous disposez de 14 jours.
Droit de rétractation pour la clientèle dans l'UE
Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où la marchandise vous est parvenue.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez m'informer
freedive-konstanz Andreas Horvath
Fritz-Arnold-Strasse 4A
78467 Konstanz, Allemagne
Téléphone : +49 152 259 37 033
E-mail : freedive.konstanz@gmail.com
de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté – par exemple par courrier, e-mail, téléphone ou WhatsApp. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, je vous rembourse tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison – à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux que je propose. Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où je suis informé de votre décision de rétractation.
Pour le remboursement, j'utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.
Je peux différer le remboursement jusqu'à ce que j'aie reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez me renvoyer ou me restituer la marchandise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après m'avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi de la marchandise.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celle-ci. Autrement dit : essayer est expressément permis – l'utilisation dans l'eau va au-delà.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez remplir ce formulaire et me le renvoyer. Ce n'est pas obligatoire – un message informel suffit.
À :
freedive-konstanz Andreas Horvath, Fritz-Arnold-Strasse 4A, 78467 Konstanz, Allemagne
E-mail : freedive.konstanz@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
_______________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________________
Nom du (des) consommateur(s) : _______________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________________
Date : _______________________
(*) Rayez la mention inutile.
Droit de retour pour la Suisse et le Liechtenstein
Pour les achats en ligne, il n'existe pas de droit de rétractation légal en Suisse. Je vous accorde volontairement un droit de retour contractuel de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Le cocontractant est dans ce cas freedive-thurgau Andreas Horvath, Fischerlistrasse 8, 8552 Felben-Wellhausen, freedive.thurgau@gmail.com.
Quand le droit de rétractation ne s'applique pas
Dans deux cas, je ne peux pas reprendre la marchandise :
- pour les articles confectionnés selon vos indications – par exemple une combinaison en néoprène réalisée à vos mesures ;
- pour les articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque le scellé a été retiré après la livraison – par exemple un sifflet.
Cours, voyages et manifestations
Pour les activités de loisirs assorties d'une date déterminée – donc pour mes cours, entraînements, sorties et voyages – il n'existe aucun droit de rétractation selon le § 312g al. 2 ch. 9 du code civil allemand. La loi le prévoit ainsi parce que je réserve la place pour vous et ne peux guère la réattribuer à court terme.
Un droit de rétractation subsiste en revanche pour les réservations sans date fixe, pour les bons d'achat et pour les offres purement en ligne ou théoriques.
Si vous devez annuler
Une annulation est possible à tout moment sous forme de texte. Les frais suivants sont alors dus :
- jusqu'à 30 jours avant le début : 50 % du prix de la réservation
- moins de 7 jours avant le début ou en cas de non-présentation : 100 % du prix de la réservation
Vous pouvez à tout moment me prouver que je n'ai subi aucun dommage ou un dommage nettement moindre – vous payez alors moins, voire rien du tout.
En cas de maladie ou d'accident, je vous propose dans la mesure du possible une date de remplacement. Vous ne pouvez pas y prétendre, mais en pratique une solution se trouve presque toujours. Pour les voyages, je vous recommande une assurance annulation.
Des questions ?
Contactez-moi simplement – par e-mail, téléphone ou WhatsApp. Je préfère que nous clarifiions les choses en amont plutôt que vous restiez avec quelque chose qui ne convient pas.














